mercredi 19 février 2014

Petition against the European Court of Human Rights

Denialism : Petition against the rogue decision of the European Court of Human Rights

Cette pétition sera remise à:



Conseillère Fédérale, Cheffe du Département fédéral de justice et police à Berne
Simonetta Sommaruga

European Court of Human Rights
ECHR

https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/denialism-petition-against-the-rogue-decision-of-the-european-court-of-human-rights#


In a decision of 17 December 2013, which will remain an absolute disgrace in the history of the European Court of Human Rights, this jurisdiction which has never so little deserved its name, decided to give reason to Dogu Perincek, the zealous and determined denier of the Armenian Genocide by proposing to condemn Switzerland for its infringement of freedom of expression!

Co-founder of the Talaat Committee (the Turkish “Hitler”), a backroom created by Ankara to export the denialist theses of Turkey to Europe and beyond, Dogu Perincek had appealed against a decision pronounced by the Swiss courts, fining him twice for his denialist statements. 

At present imprisoned in Turkey for taking part in the attempted coup by the Ergenekon organisation (which did not prevent Ankara from defending him before the ECHR in this particular case), Dogu Pericenk had indeed claimed that the “Armenian Genocide” was an “international lie” at a series of meetings in Switzerland.

These statements, offensive against the memory of the victims and defamatory against their descendants, were condemned under the Swiss law on the repression of denialism.

The European Court of Human Rights, to which he had appealed, is therefore considering condemning Switzerland, in the name of an inconsequential reading of the freedom of expression and a restrictive interpretation of human dignity. This jurisdiction, in a judgement that is just as irresponsible as it is grotesque, thus gave its support to the denialist propaganda on the Armenian Genocide. And this in accordance with the following arguments*: 

1) There would not be any consensus on the facts since only about twenty of the 190 States have recognised them (whereas the international community of historians having seriously dealt with this issue is unanimous on their qualification as genocide and that a number of lobbies, including that of the Turkish government, repeat that it is not for the Parliaments to legislate on history…). 

2) There has not been any international judgement qualifying them (whereas the Treaty of Sèvres signed in 1920 by the European Powers provided for the Judgement of the persons responsible for this crime against humanity, treaty replaced in 1923 by that of Lausanne in which these same European Powers, in an attitude typical of Munich before its time, were to abandon any idea of rendering Justice to the Arminian people in the name of new relations with Kemalist Turkey). 

3) The notion of genocide would remain unclear and therefore offer scope for debate (whereas the crime of genocide is clearly established by the Rome Statute establishing the International Criminal Court and that the very concept of genocide was forged by Raphaël Lemkin, starting precisely from the extermination of the Armenians of the Ottoman Empire).

At one year from the commemorations for the hundredth anniversary of this crime against humanity, as it was named on 24 May 1915 by France, England and Russia at a time when the word genocide had not yet been created, the ECHR has just assassinated the one and a half million victims of the “Young Turk” government for the second time.  And this following an unfair trial in which only the Turkish party was able to plead, while the Arminian party and those who defend its universal just cause were not invited to the proceedings.

Switzerland, which, in addition, decided on 10 October to reinforce its strategic partnership with Turkey, has until 17 March to lodge an appeal against this unfair judgement which, in sentencing it, also opens the road to an unbridled propagation of denialism.

Through this petition, we should like to call on the Swiss authorities to lodge an appeal against this judgement before the Grand Chamber of the ECHR and, in so doing, allow an open debate to be held and a fair trial on a essential issue for our times and our European identity, by giving other States, including France, the possibility of being heard.
Furthermore, such an appeal would allow the Arminian party, excluded from the hearing until now, to be equally represented with Turkey, which would bring a minimum balance to this “justice” which, until now, has only been based on one side of the scales.

 

Conseil de coordination des organisations arméniennes de France. 

L'appel des Experts à la CEDH pour le Réexamen de l'Arrêt Perinçek

Des experts internationaux appellent au réexamen de l’arrêt Périncek de la CEDH


19/02//2014

Boston, Mass. (A.W.) Des experts du génocide, inquiets, on écrit une lettre ouverte, relevant des “ inexactitudes historiques et conceptuelles “ dans la décision de la Cour Européenne dans l’affaire Dogu Perincek c/ Suisse, et appellent le gouvernement de Suisse à demander un réexamen du jugement de la Cour.
Le texte de la lettre , dans son intégralité, publié le 14 février, est repris ci-après.
Lettre ouverte à :
Madame la Conseillère Fédérale Simonetta Sommaruga, Cheffe du département fédéral de justice et police (DF JP) Palais fédéral ouest - CH-3003 Berne
Ayant pris connaissance de la décision de la Cour dans l’affaire Dogu Perincek c/ Suisse (ECHR 370,230,27 décembre 2013), nous, concernés en tant qu’experts du génocide, pensons qu’il est impératif de répondre à des inexactitudes historiques et conceptuelles qui sont contenues dans la décision, et nous pensons que ces inexactitudes ont une grave signification éthique et sociale.
Nous ne remettons nullement en question la notion de liberté d’expression, chose que les experts admettent la plupart du temps comme faisant partie d’une société ouverte et démocratique. Nous sommes malgré tout interpellés par des éléments du raisonnement de la Cour qui sont en contradiction avec les faits, s’agissant des données historiques sur le Génocide arménien de 1915, et en contradiction avec une évaluation éthique du négationnisme.
La décision affirme que 1) “ génocide est une notion de droit très étroite dont la preuve est difficile à apporter “ ; 2) la Cour doutait qu’il puisse y avoir un consensus général sur des événements tels que ceux en cause ici, étant donné que la recherche historique est par définition controversée et discutable ou ne se prête guère à des conclusions définitives ou à des vérités objectives et absolues ; la cour emploie l’expression “ débat enflammé “ en se référant au contexte politique actuel entourant le Génocide arménien.
Premièrement, c’est une conclusion absolue des experts qui étudient le génocide (des centaines d’universitaires indépendants, qui n’ont aucune affiliation avec des gouvernements, et les travaux qui se sont déroulés sur des décennies sont le fait de nombreux pays et nationalités ) : le massacre massif d’Arméniens par les Ottomans est conforme à tous les aspects de la définition donnée à l’article 2 de la Convention des Nations Unies pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide.
En 1997, l’Association Internationale des Experts du le Génocide, (IAGS) le corps le plus important de experts qui étudient le génocide, a voté une résolution reconnaissant unanimement les massacres ottoman comme un génocide. Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) avait préparé une analyse pour la Commission de Réconciliation arméno-turque (TARC) en 2003, selon laquelle “ les Événements [de 1915] comportent tous les éléments du crime de génocide tel qu’il est défini dans la convention (UNCPPCG) “.
En 2000, 100 experts de l’Holocauste de premier ordre ont signé une pétition dans le New York Times affirmant que les événements de 1915 étaient un génocide et plaidant pour une reconnaissance mondiale. Une lettre ouverte de l’IAGS au Premier ministre turc Erdogan, en Juin 2005, enjoignait au gouvernement turc d’avouer “ le fait historique sans équivoque du Génocide arménien “. Les trois seuls génocides du 20ème siècle sur lesquels les théoriciens des études du génocide (tel William Schabas) sont d’accords, sont les cas des Arméniens en Turquie, en 1915, des Juifs en Europe, en 1940-45, et des Tutsis au Rwanda, en 1994. La destruction des Arméniens était au centre de la création par Raphaël Lemkin du concept de génocide comme un crime du droit international, et ce fut Lemkin qui créa et employa l’expression Génocide Arménien en 1944.
L’idée avancée par la Cour que les crimes de génocide ne peuvent s’appliquer qu’aux événements du Rwanda et de Srebrenica, parce qu’ils étaient jugés par la Cour Internationale de Justice, est incomplète. Les crimes de génocide ont été évalués comme événements historiques par des experts pendant maintenant des décennies, et à la fois les crimes commis contre les Arméniens par les Turcs ottomans en 1915 et ceux commis contre les Juifs d’Europe par les Nazis dans les années 1940 ont été qualifiés de génocide par Lemkin. Ainsi que l’ont noté les experts, les crimes de génocide peuvent être jugés rétroactivement, et William Schabas a relevé qu’au cours du procès d’Eichmann à Jérusalem, en 1961, le mot génocide a été employé rétroactivement pour désigner les crimes commis contre les Juifs.
En outre, sous l’article 10, “ la Cour a clairement fait une distinction entre cette présente affaire et d’autres affaires concernant la négation des crimes de l’Holocauste... dans lesquelles, selon une cour internationale, les actes mis en cause étaient clairement établis “. Nous relevons que les responsables de l’Holocauste étaient poursuivis aux procès de Nuremberg (1945-46), non pour crime de génocide, mais pour “ crimes contre l’humanité “, même si Raphael Lemkin avait créé auparavant le mot “ génocide “. Le cas arménien, contrairement à l’affirmation de la Cour, a bien une base juridique claire pour son authenticité. D’abord, “ crimes contre l’humanité “ est la formulation exacte employée par la France, le Royaume Uni et la Russie en 1915, dans leur déclaration commune répondant aux massacres des Arméniens par le gouvernement turc ottoman. Après la Première Guerre Mondiale, le gouvernement ottoman avait constitué des tribunaux militaires (1919-1920) pour juger 200 membres de haut-rang de l’armée et du gouvernement pour avoir prémédité le massacre de masse de la population arménienne. La décision de 2006 du Centre International pour la Justice Transitionnelle affirme elle aussi une telle base légale.
La Cour a également décidé, sur la base de l’article 17 (interdiction de l’abus de droit) , que “ Le rejet de la caractérisation juridique en “ génocide “ des événements de 1915 n’était pas en lui-même une incitation à la haine contre le peuple arménien “. Et pourtant, la Cour Européenne des Droits de l’Homme déclare (au paragraphe 19) que “ la négation de l’Holocauste est le principal moteur de l’antisémitisme “. Nous relèverons de façon similaire que la négation du Génocide arménien en Turquie a eu pour résultat l’assassinat du journaliste arménien de Turquie Hrant Dink, et a eu pour résultat des violences sur d’autres en Turquie.
En se référant au Génocide arménien comme à un “ mensonge international “, M. Perincek révèle un niveau d’extrémisme qui submerge tout sens du jugement. Nous pensons que la Cour fait un faux-pas quand elle privilégie le négationnisme de la Turquie (un pays dont le bilan sur la liberté des intellectuels et sur les droits de l’homme au cours des décennies passées est parmi les pires) en évoquant un “ débat enflammé “. Comme l’a écrit l’IAGS dans une lettre ouverte sur le négationnisme et le Génocide arménien (octobre 2006), “ les experts qui nient les faits du génocide malgré les preuves irréfutables ne sont pas engagés dans un débat historique ; leur programme est tout autre. Dans le cas du Génocide arménien, le programme est d’absoudre la Turquie de sa responsabilité dans la planification de l’extermination des Arméniens. - un programme constant, quel que soit le parti au pouvoir, depuis l’époque du génocide, en 1915. Les experts qui contestent que ce qu’ont subi les Arméniens en 1915 dans l’Empire ottoman est un génocide, ignorent effrontément les preuves irréfutables historiques et universitaires “.
Comme l’experte du génocide Deborah Lipstadt l’a écrit : La négation du génocide, celui des Turcs contre les Arméniens, ou celui des Nazis contre les Juifs, n’est pas le fait d’une réinterprétation historique...Les négationnistes visent à convaincre les tiers qu’une autre face de l’histoire existe...alors qu’il n’y a pas d’autre face “. Nous pensons que la décision et le raisonnement de la Cour contribue au négationnisme et que cela a un effet corrosif sur les efforts de vérité et de réconciliation, et sur l’éthique.
Nous pensons qu’il est important que le gouvernement de Suisse demande un réexamen du jugement de la Cour dans cette affaire.
Salutations,
Taner Akçam, Professeur, Centre d’Études de l’Holocauste et du Génocide Kaloosdian Mugar
Margaret Lavinia Anderson ; Actuel Professeur de l’Université de California -Berkeley, Professeur Émérite d’Histoire
Joyce Apsel, Maître de Conférence à l’Université de New York ; ancien président de l’Association Internationale des Chercheurs sur le Génocide
Yair Auron, chef du Département de Sociologie, Sciences Politiques et Communication, University Libre d’Israel
Peter Balakian, Donald M. and Constance H. Rebar Professeur en Humanités, Colgate University
Annette Becker, Professeur d’Histoire, Université de Paris- Ouest Nanterre La Défense ; Membre Senior, Institut Universitaire de France
Matthias Bjornlund, historien aux archves ; Institut Danois pour les Études Étrangères (DIS), Copenhague
Donald Bloxham, Professeur d’Histoire Moderne, Université d’Édinbourg
Hamit Bozarslan, Directeur, EHESS, Paris
Cathy Caruth, Frank H. T. Rhodes Professeur de Lettres Humaines, Cornell University
Frank Chalk, Professeur d’Histoire ; Directeur, Institut d’Études du Génocide et des Droits de l’Homme de Montréal
Israel Charny, Ancien Président Association Internationale des Chercheurs sur le Génocide ; Directeur, Institut de l’Holocauste et du Génocide, Jerusalem
Deborah Dwork, Rose Professeur d’Histoire ; Directrice du Centre Strassler pour les études sur l’Holocauste et le Génocide, Clark University
Helen Fein, Chercheuse Indépendante ; Ancienne Directrice Exécutive de l’Institut pour l’Étude du Génocide (New York)
Marcelo Flores, Professeur d’Histoire Comparative ; directeur, The European Master in Human Rights and Genocide Studies, Université de Sienne
Donna-Lee Frieze, Prins Chercheuse Principale, Centre pour l’Histoire Juive, New York City ; Chercheuse Invitée, Institut de Recherche Alfred Deakin, Deakin University, Melbourne.
Wolfgang Gust, Chercheur Independent, Directeur armenocide.com.de Hamburg
Herbert Hirsch, Professor de Sciences Politiques, Virginia Commonwealth University ; co-éditeur, Genocide Studies International
Marianne Hirsch, William Peterfield Trent Professeur d’Anglais et de Littérature Comparative à l’Institut pour la Recherche sur la Femme, le Genre, et la Sexualité ; Columbia University
Tessa Hofmann, Prof. h.c. Dr. phil, Frie Universitat Berlin, Institut pour les Études Est Européennes
Richard Hovanissian, Professeur Émérite, Histoire Arménienne et du Proche-Orient à l’Université de Californie, Los Angeles ; Distingué Chercheur Invité à l’Université Chapman et à l’Université de Californie, Irvine
Raymond Kevorkian, Historien, Université de Paris-VIII-Saint Denis
Hans-Lukas Kieser, Professeur d’Histoire Moderne, Université de Zurich
Mark Levene, Maître de Conférence en Histoire Comparative, Université de Southampton, Royaume-Uni
Robert Jay Lifton, MD ; Professeur Émérite Distingué, L’Université de la Ville de New York
Deborah Lipstadt, Chaire Dorot, Professeur d’Histoire Juive Moderne et Études sur l’Holocauste, Emory University
Wendy Lower, John K. Roth Professeur d’Histoire, Claremont McKenna College
Robert Melson, Professor Émérite, Purdue University ; Ancien Président, Association Internationale des Chercheurs sur le Génocide
Donald E. Miller, Professeur de Religion ; Directeur, Center for Religion and Civic Culture, Université de Californie du Sud
A. Dirk Moses, Professeur d’Histoire Mondiale et Coloniale, Institut de l’Université Européenne, Florence et Rédacteur en Chef, Journal of Genocide Research.
James R. Russell, Mashtots Professeur d’études Arméniennes, Université d’Harvard
Roger W. Smith, Professeur Émerite du Gouvernement, Collège de William et Mary ; Ancien Président, Association Internationale des Chercheurs sur le Génocide
Leo Spitzer, K.T. Vernon Professeur Émérite d’Histoire, Collège de Dartmouth
Gregory Stanton, Professeur Chercheur en Études sur le Génocide et sa Prévention, Université George Mason ; Ancien Président, Association Inyternationla des Chercheurs sur le Génocide
Yves Ternon, Historien en génocide moderne, chercheur independant, France
Henry C. Theriault, Professeur de Philosophie, Université d’État Worcester Co-Éditor-en-Chef, Études du Génocide et Prévention
Eric D. Weitz, Doyen des Humanités et Arts et Professeur d’Histoire, Le Collège de la Ville de New York, Centre des Hautes Études
Boston, Mass. (A.W.) Des experts du génocide, inquiets, on écrit une lettre ouverte, relevant des " inexactitudes historiques et conceptuelles " dans la décision de la Cour Européenne dans l’affaire Dogu Perinçek c/ Suisse, et appellent le gouvernement de Suisse à demander un réexamen du jugement de la Cour.Le texte de la lettre , dans son intégralité, publié le 14 février, est repris ci-après.

Lettre ouverte à :
Madame la Conseillère Fédérale 
Simonetta Sommaruga
Cheffe du département fédéral de justice et police 
Palais fédéral ouest - CH-3003 Berne

Ayant pris connaissance de la décision de la Cour dans l’affaire Dogu Perinçek c/ Suisse (ECHR 370,230,27 décembre 2013), nous, concernés en tant qu’experts du génocide, pensons qu’il est impératif de répondre à des inexactitudes historiques et conceptuelles qui sont contenues dans la décision, et nous pensons que ces inexactitudes ont une grave signification éthique et sociale.

Nous ne remettons nullement en question la notion de liberté d’expression, chose que les experts admettent la plupart du temps comme faisant partie d’une société ouverte et démocratique. Nous sommes malgré tout interpellés par des éléments du raisonnement de la Cour qui sont en contradiction avec les faits, s’agissant des données historiques sur le Génocide arménien de 1915, et en contradiction avec une évaluation éthique du négationnisme.
La décision affirme que 
1) " génocide est une notion de droit très étroite dont la preuve est difficile à apporter " ; 
2) la Cour doutait qu’il puisse y avoir un consensus général sur des événements tels que ceux en cause ici, étant donné que la recherche historique est par définition controversée et discutable ou ne se prête guère à des conclusions définitives ou à des vérités objectives et absolues ; la cour emploie l’expression " débat enflammé " en se référant au contexte politique actuel entourant le Génocide arménien.

Premièrement, c’est une conclusion absolue des experts qui étudient le génocide (des centaines d’universitaires indépendants, qui n’ont aucune affiliation avec des gouvernements, et les travaux qui se sont déroulés sur des décennies sont le fait de nombreux pays et nationalités ) : le massacre massif d’Arméniens par les Ottomans est conforme à tous les aspects de la définition donnée à l’article 2 de la Convention des Nations Unies pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide.

En 1997, l’Association Internationale des Experts du le Génocide, (IAGS) le corps le plus important de experts qui étudient le génocide, a voté une résolution reconnaissant unanimement les massacres ottoman comme un génocide. Le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ) avait préparé une analyse pour la Commission de Réconciliation arméno-turque (TARC) en 2003, selon laquelle “ les Événements [de 1915] comportent tous les éléments du crime de génocide tel qu’il est défini dans la convention (UNCPPCG) “.

En 2000, 100 experts de l’Holocauste de premier ordre ont signé une pétition dans le New York Times affirmant que les événements de 1915 étaient un génocide et plaidant pour une reconnaissance mondiale. Une lettre ouverte de l’IAGS au Premier ministre turc Erdogan, en Juin 2005, enjoignait au gouvernement turc d’avouer “ le fait historique sans équivoque du Génocide arménien “. Les trois seuls génocides du 20ème siècle sur lesquels les théoriciens des études du génocide (tel William Schabas) sont d’accords, sont les cas des Arméniens en Turquie, en 1915, des Juifs en Europe, en 1940-45, et des Tutsis au Rwanda, en 1994. La destruction des Arméniens était au centre de la création par Raphaël Lemkin du concept de génocide comme un crime du droit international, et ce fut Lemkin qui créa et employa l’expression Génocide Arménien en 1944.

L’idée avancée par la Cour que les crimes de génocide ne peuvent s’appliquer qu’aux événements du Rwanda et de Srebrenica, parce qu’ils étaient jugés par la Cour Internationale de Justice, est incomplète. Les crimes de génocide ont été évalués comme événements historiques par des experts pendant maintenant des décennies, et à la fois les crimes commis contre les Arméniens par les Turcs ottomans en 1915 et ceux commis contre les Juifs d’Europe par les Nazis dans les années 1940 ont été qualifiés de génocide par Lemkin. Ainsi que l’ont noté les experts, les crimes de génocide peuvent être jugés rétroactivement, et William Schabas a relevé qu’au cours du procès d’Eichmann à Jérusalem, en 1961, le mot génocide a été employé rétroactivement pour désigner les crimes commis contre les Juifs.

En outre, sous l’article 10, " la Cour a clairement fait une distinction entre cette présente affaire et d’autres affaires concernant la négation des crimes de l’Holocauste... dans lesquelles, selon une cour internationale, les actes mis en cause étaient clairement établis". Nous relevons que les responsables de l’Holocauste étaient poursuivis aux procès de Nuremberg (1945-46), non pour crime de génocide, mais pour " crimes contre l’humanité ", même si Raphael Lemkin avait créé auparavant le mot "génocide". Le cas arménien, contrairement à l’affirmation de la Cour, a bien une base juridique claire pour son authenticité. D’abord, "crimes contre l’humanité" est la formulation exacte employée par la France, le Royaume Uni et la Russie en 1915, dans leur déclaration commune répondant aux massacres des Arméniens par le gouvernement turc ottoman. Après la Première Guerre Mondiale, le gouvernement ottoman avait constitué des tribunaux militaires (1919-1920) pour juger 200 membres de haut-rang de l’armée et du gouvernement pour avoir prémédité le massacre de masse de la population arménienne. La décision de 2006 du Centre International pour la Justice Transitionnelle affirme elle aussi une telle base légale.

La Cour a également décidé, sur la base de l’article 17 (interdiction de l’abus de droit) , que " Le rejet de la caractérisation juridique en "génocide" des événements de 1915 n’était pas en lui-même une incitation à la haine contre le peuple arménien ". Et pourtant, la Cour Européenne des Droits de l’Homme déclare (au paragraphe 19) que " la négation de l’Holocauste est le principal moteur de l’antisémitisme ". Nous relèverons de façon similaire que la négation du Génocide arménien en Turquie a eu pour résultat l’assassinat du journaliste arménien de Turquie Hrant Dink, et a eu pour résultat des violences sur d’autres en Turquie.

En se référant au Génocide arménien comme à un " mensonge international ", M. Perincek révèle un niveau d’extrémisme qui submerge tout sens du jugement. Nous pensons que la Cour fait un faux-pas quand elle privilégie le négationnisme de la Turquie (un pays dont le bilan sur la liberté des intellectuels et sur les droits de l’homme au cours des décennies passées est parmi les pires) en évoquant un " débat enflammé ". Comme l’a écrit l’IAGS dans une lettre ouverte sur le négationnisme et le Génocide arménien (octobre 2006), " les experts qui nient les faits du génocide malgré les preuves irréfutables ne sont pas engagés dans un débat historique ; leur programme est tout autre. Dans le cas du Génocide arménien, le programme est d’absoudre la Turquie de sa responsabilité dans la planification de l’extermination des Arméniens. - un programme constant, quel que soit le parti au pouvoir, depuis l’époque du génocide, en 1915. Les experts qui contestent que ce qu’ont subi les Arméniens en 1915 dans l’Empire ottoman est un génocide, ignorent effrontément les preuves irréfutables historiques et universitaires ".

Comme l’experte du génocide Deborah Lipstadt l’a écrit : "La négation du génocide, celui des Turcs contre les Arméniens, ou celui des Nazis contre les Juifs, n’est pas le fait d’une réinterprétation historique... Les négationnistes visent à convaincre les tiers qu’une autre face de l’histoire existe... alors qu’il n’y a pas d’autre face". Nous pensons que la décision et le raisonnement de la Cour contribue au négationnisme et que cela a un effet corrosif sur les efforts de vérité et de réconciliation, et sur l’éthique.

Nous pensons qu’il est important que le gouvernement de Suisse demande un réexamen du jugement de la Cour dans cette affaire.

Salutations,

Taner Akçam, Professeur, Centre d’Études de l’Holocauste et du Génocide Kaloosdian Mugar
Margaret Lavinia Anderson ; Actuel Professeur de l’Université de California -Berkeley, Professeur Émérite d’Histoire
Joyce Apsel, Maître de Conférence à l’Université de New York ; ancien président de l’Association Internationale des Chercheurs sur le Génocide
Yair Auron, chef du Département de Sociologie, Sciences Politiques et Communication, University Libre d’Israel
Peter Balakian, Donald M. and Constance H. Rebar Professeur en Humanités, Colgate University
Annette Becker, Professeur d’Histoire, Université de Paris- Ouest Nanterre La Défense ; Membre Senior, Institut Universitaire de France
Matthias Bjornlund, historien aux archves ; Institut Danois pour les Études Étrangères (DIS), Copenhague
Donald Bloxham, Professeur d’Histoire Moderne, Université d’Édinbourg
Hamit Bozarslan, Directeur, EHESS, Paris
Cathy Caruth, Frank H. T. Rhodes Professeur de Lettres Humaines, Cornell University
Frank Chalk, Professeur d’Histoire ; Directeur, Institut d’Études du Génocide et des Droits de l’Homme de Montréal
Israel Charny, Ancien Président Association Internationale des Chercheurs sur le Génocide ; Directeur, Institut de l’Holocauste et du Génocide, Jerusalem
Deborah Dwork, Rose Professeur d’Histoire ; Directrice du Centre Strassler pour les études sur l’Holocauste et le Génocide, Clark University
Helen Fein, Chercheuse Indépendante ; Ancienne Directrice Exécutive de l’Institut pour l’Étude du Génocide (New York)
Marcelo Flores, Professeur d’Histoire Comparative ; directeur, The European Master in Human Rights and Genocide Studies, Université de Sienne
Donna-Lee Frieze, Prins Chercheuse Principale, Centre pour l’Histoire Juive, New York City ; Chercheuse Invitée, Institut de Recherche Alfred Deakin, Deakin University, Melbourne.
Wolfgang Gust, Chercheur Independent, Directeur armenocide.com.de Hamburg
Herbert Hirsch, Professor de Sciences Politiques, Virginia Commonwealth University ; co-éditeur, Genocide Studies International
Marianne Hirsch, William Peterfield Trent Professeur d’Anglais et de Littérature Comparative à l’Institut pour la Recherche sur la Femme, le Genre, et la Sexualité ; Columbia University
Tessa Hofmann, Prof. h.c. Dr. phil, Frie Universitat Berlin, Institut pour les Études Est Européennes
Richard Hovanissian, Professeur Émérite, Histoire Arménienne et du Proche-Orient à l’Université de Californie, Los Angeles ; Distingué Chercheur Invité à l’Université Chapman et à l’Université de Californie, Irvine
Raymond Kevorkian, Historien, Université de Paris-VIII-Saint Denis
Hans-Lukas Kieser, Professeur d’Histoire Moderne, Université de Zurich
Mark Levene, Maître de Conférence en Histoire Comparative, Université de Southampton, Royaume-Uni
Robert Jay Lifton, MD ; Professeur Émérite Distingué, L’Université de la Ville de New York
Deborah Lipstadt, Chaire Dorot, Professeur d’Histoire Juive Moderne et Études sur l’Holocauste, Emory University
Wendy Lower, John K. Roth Professeur d’Histoire, Claremont McKenna College
Robert Melson, Professor Émérite, Purdue University ; Ancien Président, Association Internationale des Chercheurs sur le Génocide
Donald E. Miller, Professeur de Religion ; Directeur, Center for Religion and Civic Culture, Université de Californie du Sud
A. Dirk Moses, Professeur d’Histoire Mondiale et Coloniale, Institut de l’Université Européenne, Florence et Rédacteur en Chef, Journal of Genocide Research.
James R. Russell, Mashtots Professeur d’études Arméniennes, Université d’Harvard
Roger W. Smith, Professeur Émerite du Gouvernement, Collège de William et Mary ; Ancien Président, Association Internationale des Chercheurs sur le Génocide
Leo Spitzer, K.T. Vernon Professeur Émérite d’Histoire, Collège de Dartmouth
Gregory Stanton, Professeur Chercheur en Études sur le Génocide et sa Prévention, Université George Mason ; Ancien Président, Association Inyternationla des Chercheurs sur le Génocide
Yves Ternon, Historien en génocide moderne, chercheur independant, France
Henry C. Theriault, Professeur de Philosophie, Université d’État Worcester Co-Éditor-en-Chef, Études du Génocide et Prévention
Eric D. Weitz, Doyen des Humanités et Arts et Professeur d’Histoire, Le Collège de la Ville de New York, Centre des Hautes Études

Call for Reexamination of ECHR Judgment

Scholars Call for Reexamination of ECHR Judgment on Genocide Denial Case

 

Highlight ‘Historical and Conceptual Inaccuracies’ in Court Decision

BOSTON, Mass. (A.W.)–Concerned genocide scholars issued an open letter highlighting  ”historical and conceptual inaccuracies” in the European Court’s decision on Dogu Perinçek v. Switzerland, and called on the government of Switzerland to request a reexamination of the Court’s judgment.
Below is the full text of the letter, released on Feb. 14.

***
An Open Letter to:
Madame la Conseillère fédérale
Simonetta Sommaruga
Cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP)
Palais fédéral ouest
CH-3003 Berne


After having read the European Court’s decision on Dogu Perinçek v. Switzerland (ECHR. 370, 230, 17 December, 2013) we, as concerned genocide scholars, believe it imperative to respond to historical and conceptual inaccuracies that are articulated in the decision, and we believe those inaccuracies have serious ethical and social significance.

We do not take issue with the notion of freedom of expression, something that scholars agree is most often an essential part of open, democratic society. We are, however, concerned about elements of the Court’s reasoning that are at odds with the facts about the historical record on the Armenian genocide of 1915 and at odds with an ethical understanding of denialism.

The decision asserts that: 
1) “genocide as a precisely defined legal concept was not easy to prove”; 

2) “the Court doubted that there could be a general consensus as to the events such as those at issue, given that the historical research was by definition open to discussion and a matter of debate, without necessarily giving rise to a final conclusion or to the assertion of objective and absolute truths”; the court uses the phrase “heated debate” in referring to the current political context surrounding the Armenian genocide.

First, it is the overwhelming conclusion of scholars who study genocide (hundreds of independent scholars, who have no affiliations with governments, and whose work spans many countries and nationalities and the course of decades) that the Ottoman mass killings of Armenians conforms to all the aspects of Article 2 of the U.N. CPPC definition of genocide.

In 1997, the International Association of Genocide Scholars (IAGS), the major body of scholars who study genocide, passed a resolution unanimously recognizing the Ottoman massacres of Armenians as genocide. The International Center for Transitional Justice (ICTJ) prepared an analysis for the Turkish Armenian Reconciliation Commission (TARC) in 2003, stating that “the Events [of 1915] include all of the elements of the crime of genocide as defined in the Convention (UNCPPCG).

In 2000, 100 leading Holocaust scholars signed a petition in The New York Times affirming the events of 1915 were genocide and urging worldwide recognition. An Open Letter from the IAGS to Turkish Prime Minister Erdogan, in June, 2005, enjoined the Turkish government to own up to “the unambiguous historical record on the Armenian genocide.” The only three histories of genocide in the 20th century that genocide-studies theorists (such as William Schabas) agree on are the cases of the Armenians in Turkey, in 1915; the Jews in Europe, in 1940–45; and the Tutsis in Rwanda, in 1994. The destruction of the Armenians was central to Raphael Lemkin’s creation of the concept of genocide as a crime in international law, and it was Lemkin who coined and first used the term Armenian Genocide in 1944.

The idea put forth by the Court that crimes of genocide may only apply to the events in Rwanda and at Srebrenica because they were tried at the ICC is incomplete. Crimes of genocide have been assessed as historical events by scholars for decades now, and both the crimes committed against the Armenians by the Ottoman Turks in 1915 and those committed against the Jews of Europe by the Nazis in the 1940s were deemed genocide by Lemkin. As legal scholars have noted, crimes of genocide can be tried retroactively, and William Schabas has pointed out that in the Eichmann trial in Jerusalem, in 1961, the word genocide was used retroactively to designate crimes committed against the Jews.

Further, under Article 10, “the Court clearly distinguished the present case from those concerning the negation of the crimes of the Holocaust. . . . because the acts that they had called into question had been found by an international court to be clearly established.” We would note that the perpetrators of the Holocaust were prosecuted at the Nuremberg Trials (1945–46), not for the crime of genocide, but for “crimes against humanity,” even though Raphael Lemkin had previously created the term “genocide.” The Armenian case, contrary to the Court’s assertion, does have a clear legal basis for its authenticity. First, “crimes against humanity” was the very phrase coined by France, the United Kingdom, and Russia in their 1915 joint declaration in response to the massacres of the Armenians by the Ottoman Turkish government. After WWI, the Ottoman government convened military tribunals (1919–20) to try 200 high-level members of the military and government for premeditated mass murder of the Armenian population. The ICTJ decision of 2006 also affirms such a legal basis.

The Court also decided, on the basis of Article 17 (prohibition of abuse of rights), that “The rejection of the legal characterization as ‘genocide’ of the 1915 events was not such as to incite hatred against the Armenian people.” Yet the ECtHR states (para 19) that “the negation of the Holocaust is today the principal motor of anti-Semitism.” We would note similarly that the denialism of the Armenian genocide in Turkey resulted in the assassination of Armenian Turkish journalist Hrant Dink, and has resulted in violence to others in Turkey.

In referring to the Armenian genocide as “an international lie,” Mr. Perençik reveals a level of extremism that belies all sense of judgment. We believe that the Court makes a misstep when it privileges Turkey’s denialism (a country with one of the worst records on intellectual freedom and human rights over the past decades) as a “heated debate.” As the IAGS has written in an Open Letter on denialism and the Armenian genocide (October, 2006), “scholars who deny the facts of genocide in the face of the overwhelming scholarly evidence are not engaging in historical debate, but have another agenda. In the case of the Armenian Genocide, the agenda is to absolve Turkey of responsibility for the planned extermination of the Armenians—an agenda consistent with every Turkish ruling party since the time of the Genocide in 1915. Scholars who dispute that what happened to the Armenians in the Ottoman Empire in 1915 constitutes genocide blatantly ignore the overwhelming historical and scholarly evidence.”

As noted genocide scholar Deborah Lipstadt has written: “Denial of genocide whether that of the Turks against the Armenians, or the Nazis against the Jews is not an act of historical reinterpretation . . . . The deniers aim at convincing innocent third parties that there is another side of the story . . . when there is no other side.” We believe that the Court’s decision and reasoning contributes to denialism and this has a corrosive impact on efforts for truth and reconciliation, and ethics.

We believe it important that the government of Switzerland request a reexamination of the Court’s judgment in this case.

Sincerely,

Taner Akçam, Kaloosdian/Mugar Professor, Center for Holocaust and Genocide Studies, Clark University
Margaret Lavinia Anderson; Professor of the Graduate School (Current); Professor of History emerita; University of California – Berkley
Joyce Apsel, Master Teacher of Humanities, New York University; Past President, International Association of Genocide Scholars
Yair Auron, head, Department of Sociology, Political Science and Communication, The Open University of Israel
Peter Balakian, Donald M. and Constance H. Rebar Professor of the Humanities, Colgate University
Annette Becker, Professor of History, University of Paris, Ouest Nanterre La Defense; senior member, Institut Universitaire de France
Matthias Bjornlund, archival historian; Danish Institute for Study Abroad (DIS), Copenhagen
Donald Bloxham, Professor of Modern History, University of Edinburgh
Hamit Bozarslan, Director, EHESS, Paris
Cathy Caruth, Frank H. T. Rhodes Professor of Humane Letters, Cornell University
Frank Chalk, Professor of History; Director, Montreal Institute for Genocide and Human Rights Studies
Israel Charny, Past President International Association of Genocide Scholars; Director, Institute on the Holocaust and Genocide, Jerusalem
Deborah Dwork, Rose Professor of History; Director of the Strassler Center for Holocaust and Genocide Studies, Clark University
Helen Fein, Independent Scholar; former executive director of Institute for the Study of Genocide (New York)
Marcelo Flores, Professor of Comparative History; director, The European Master in Human Rights and Genocide Studies, University of Siena
Donna-Lee Frieze, Prins Senior Fellow, Center For Jewish History, New York City; Visiting Fellow, Alfred Deakin Research Institute, Deakin University, Melbourne.
Wolfgang Gust, Independent Scholar, Director armenocide.com.de Hamburg
Herbert Hirsch, Professor of Political Science, Virginia Commonwealth University; co-editor, Genocide Studies International
Marianne Hirsch, William Peterfield Trent Professor of English and Comparative Literature at Professor in the Institute for Research on Women, Gender, and Sexuality; Columbia University
Tessa Hofmann, Prof. h.c. Dr. phil, Frie Universitat Berlin, Institute for East European Studies
Richard Hovanissian, Professor Emeritus, Armenian and Near Eastern History at the University of California, Los Angeles; Distinguished Visiting Scholar at Chapman University and the University of California, Irvine
Raymond Kevorkian, Historian, University of Paris-VIII-Saint Denis
Hans-Lukas Kieser, Professor of Modern History, University of Zurich
Mark Levene, Reader in Comparative History, University of Southampton, UK
Robert Jay Lifton, MD; Distinguished Professor Emeritus, The City University of New York
Deborah Lipstadt, Dorot Professor of Modern Jewish History and Holocaust Studies, Emory University
Wendy Lower, John K. Roth Professor of History, Claremont McKenna College
Robert Melson, Professor Emeritus, Purdue University; Past President, International Association of Genocide Scholars
Donald E. Miller, Professor of Religion; Director, Center for Religion and Civic Culture, University of Southern California
A. Dirk Moses, Professor of Global and Colonial History, European University Institute, Florence and Senior Editor, Journal of Genocide Research.
James R. Russell, Mashtots Professor of Armenian Studies, Harvard University
Roger W. Smith, Professor Emeritus of Government, College of William and Mary; Past President, International Association of Genocide Scholars
Leo Spitzer, K.T. Vernon Professor of History Emeritus, Dartmouth College
Gregory Stanton, Research Professor in Genocide Studies and Prevention, George Mason University; Past President, International Association of Genocide Scholars
Yves Ternon, Historian of modern genocide, independent scholar, France
Henry C. Theriault, Professor of Philosophy, Worcester State University; Co-Editor-in-Chief, Genocide Studies and Prevention
Eric D. Weitz, Dean of Humanities and Arts and Professor of History, The City College of New York/Graduate Center